1. Editeur / Responsable de la publication du site Internet fonteko.fr 

Raison Sociale : EKODIS (ci-après dénommé « Editeur »)
Siège Social : Actipôle 85 – BP 42 – 85 170 Bellevigny – FRANCE
Numéro de téléphone : 06 89 15 62 17
Courrier électronique : nicolas.dubreuil@fonteko.fr
RCS LA ROCHE SUR YON 844 080 325
N° D’IDENTIFICATION CEE FR 18 844 080 325
L’Editeur est une société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros.
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas DUBREUIL, Directeur

2. Développeur

Raison Sociale : Groupe Dubreuil
Siège Social : Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, FRANCE
Téléphone : 02 51 47 77 90

3. Hébergeur

Raison Sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Téléphone : 09 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du présent site Internet, y compris les contenus téléchargeables, mais aussi et de façon non exhaustive : les marques, charte graphique, logos, photographies, icônes, plans, textes, sons, vidéos, dessins et modèles et droits d’auteur qui la composent, sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Internet.

Les présentes mentions légales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur du site Internet et n’autorisent aucune représentation, adaptation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, ou modification des éléments, sur quelque support que ce soit, sur lesquels l’Editeur détient des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Editeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. 

Les reproductions et le stockage du contenu du site Internet ne peuvent être à d’autres fins que dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et donc à l’exclusion de tout usage collectif, professionnel ou commercial.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et attribution de compétence

Tant le présent site Internet que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au site Internet ou à son utilisation.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort dont dépend le siège de l’Editeur seront seuls compétents.

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